Le service ‘Politique sanitaire animaux et végétaux’ du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement va bientôt percevoir les cotisations obligatoires dues au Fonds sanitaire.
Rappelons que le Fonds sanitaire sert à financer des programmes de santé animale relatifs à des maladies animales légalement contrôlées. «Cette campagne de facturation est réalisée pour la première fois par le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. Il est donc important d’utiliser le nouveau numéro de compte. En outre, le délai de contestation légal de 30 jours sera strictement appliqué afin de pouvoir clore une campagne plus rapidement», précise un communiqué du SPF Santé publique.
Pub
Les factures seront envoyées aux dates suivantes:
• Secteur «Porcs»: le 13 novembre 2019
• Secteur «Bovins»: le 20 novembre 2019
• Secteur «Petits ruminants»: le 27 novembre 2019
• Secteur «Volailles»: le 11 décembre 2019
Pour les bovins, les cotisations obligatoires sont calculées en fonction
• des risques sanitaires liés à l’exploitation;
• du nombre et de l’âge des animaux nés, détenus ou ajoutés dans le troupeau pendant la période de référence.
Les factures seront établies sur base des données enregistrées dans Sanitel pour la période de référence du 01/09/2018 au 31/08/2019.
En cas de contestation de la facture, l’éleveur doit introduire une réclamation écrite ou électronique dans les 30 jours qui suivent la date de facturation. La date d’envoi de la réclamation prise en compte est celle reprise sur le cachet de la poste ou date d’expédition de l’e-mail.
Toutes les informations complémentaires se trouvent sur le site web du SPF Santé publique. On peut également téléphoner au 02/524.90.95 les jours ouvrables de 8 à 13 heures.
Info: www.health.belgium.be/fr/animaux-et-vegetaux/animaux/sante-animale/fonds-budgetaires-animaux
Source: SPF Santé publique, le 8 novembre 2019