A l’occasion de ses troisièmes états généraux de l’agriculture, Fedagrim a plaidé pour la création d’une ‘banque foncière’. Cette institution publique-privée serait chargée des transactions des terres agricoles sous le contrôle des départements ministériels en charge de l’agriculture et des finances.
Le point de départ de Fedagrim est le constat – fait par bien d’autres auparavant – que leur prix rend de moins en moins accessibles les terres agricoles à ceux qui en ont réellement besoin, à savoir les agriculteurs actifs. Pour la fédération belge des machines, bâtiments et équipements pour l’agriculture et les espaces verts, il faut que les pouvoirs publics se montrent plus volontaristes sur le marché du foncier agricole en le régulant davantage.
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Quatre axes
Aux yeux de Fedagrim, les missions de cette ‘banque foncière’ devraient se décliner selon 4 axes:
- favoriser l’agriculture (en particulier les jeunes agriculteurs) et la sylviculture;
- protéger l’environnement, le paysage et les ressources naturelles;
- soutenir l’économie locale;
- élaborer une nouvelle mouture du bail à ferme donnant la sécurité juridique et la transparence aux deux parties.
Les deux outils principaux de cette institution seraient d’une part un observatoire des transactions des terres agricoles et d’autre part l’acquisition de terres grâce à un rôle de médiation ou à un droit de préemption. Le but est que cette ‘banque foncière’ intervienne de façon active lorsque les 4 piliers cités plus haut sont mis en péril lors d’une transaction.
Pas nécessairement le plus offrant
Concrètement, la ‘banque foncière’ pourrait acquérir des terres grâce au droit de préemption et les revendre non pas nécessairement au plus offrant, mais à celui qui fait la meilleure offre, en ce sens que celle-ci correspond le mieux aux quatre objectifs de cet organisme. Les transactions seraient évaluées en fonction d’un certain nombre de critères, dont l’implantation ou la poursuite d’une exploitation agricole.
«L’instauration d’un marché foncier davantage régulé doit contribuer aux intérêts de l’agriculture en rendant les terres agricoles plus aisément accessibles aux jeunes agriculteurs», a précisé Johan Colpaert, président de Fedagrim.
Priorité aux ‘vrais’ agriculteurs
Une autre priorité aux yeux de Fedagrim est la refonte du la loi sur le bail à ferme et ce afin que les réserves foncières soient mises au service des ‘vrais’ agriculteurs. Le bail à ferme doit donc être rendu plus attractif pour les propriétaires et les investisseurs.
Un des axes de ce nouveau bail à ferme serait de retirer le droit de préemption aux agriculteurs pensionnés et de faciliter la résiliation du bail lorsque le bénéficiaire est un agriculteur pensionné. Un régime transitoire devrait être prévu pour ceux qui jouissent actuellement de ce droit.
Dans le projet dévoilé par Fedagrim, seuls les véritables agriculteurs – ceux dont le revenu principal provient d’une activité agricole – pourraient avoir accès à ce marché foncier régulé par la ‘banque foncière’.
Source: Fedagrim, le 8 novembre 2018