Législation

La nouvelle loi sur les médicaments vétérinaires entre en vigueur le 8 août

L’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments vétérinaires a été publié au moniteur belge. Ce texte remplace l’arrêté royal du 23 mai 2000. A partir du 8 août prochain, toute utilisation d’un médicament vétérinaire devra être consignée dans un registre à tenir par l’éleveur. 

Pour informer les éleveurs, l’AFSCA a publié un texte sous format PDF dans la rubrique ‘publications thématiques’ de son site internet. Jusqu’à présent, l’enregistrement des traitements vétérinaires n’était obligatoire que pendant les périodes dites à risque. A partir du 8 août, toute utilisation d’un médicament vétérinaire devra donc être consignée.

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Il n’y a que deux exceptions à cette obligation:

–      les porcelets non sevrés de moins de 4 semaines;

–      les veaux dans leur exploitation de naissance, de moins de un mois.

La condition est cependant que le médicament administré implique un délai d’attente d’un mois au maximum.

Signalons d’autres points qui méritent l’attention des éleveurs:

–      un vétérinaire ou un éleveur n’est tenu d’enregistrer qu’une seule fois;

–      l’enregistrement peut se faire sur papier ou de façon électronique;

–      les associations de vétérinaires peuvent utiliser pour leur dépôt autant d’adresses que d’exploitations où ils sont actifs;

–      les éleveurs qui travaillent avec un vétérinaire d’exploitation peuvent conserver un stock de médicaments vétérinaires qui ne peut excéder 2 mois de traitement;

–      l’éleveur ne peut administrer lui-même les médicaments qu’après le diagnostic du vétérinaire;

–      un traitement ultérieur ne peut se faire que selon la prescription.

Cet automne se tiendront, par province, des réunions d’information, tant pour les vétérinaires que pour les éleveurs.

Pour plus d’information, cliquez sur le lien ci-dessous: http://www.afsca.be/productionanimale/animaux/medicamentsveterinaires/#AR2016024152

Source: AFSCA, publications thématiques, 2 août 2016

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