Aide pour la réduction volontaire de la production de lait

Les producteurs laitiers peuvent désormais consulter plus rapidement leurs résultats. (photo: Twan Wiermans)

Ce 11 septembre entre en vigueur la mesure de réduction volontaire de la production de lait. Pour la première période de réduction, les agriculteurs ont jusqu’au 21 septembre 2016 pour introduire une demande d’aide. La demande doit être introduite exclusivement via le formulaire ad-hoc disponible sur le portail de l’agriculture (https://agriculture.wallonie.be/paconweb/home).

Voici les principales conditions pour pouvoir bénéficier de cette mesure:

• L’accès à l’aide est limité aux producteurs laitiers qui ont livré du lait au moins jusqu’en juillet 2016.

• Le montant de l’aide est fixé à 14 centimes le kg de lait produit en moins.

• Le demandeur de l’aide s’engage à réduire sa production pendant 3 mois par rapport à la période de référence qui correspond à la même période de l’année précédente. Quatre périodes sont possibles pour réaliser l’engagement de réduction de la production, la première période allant du 1er octobre au 31 décembre 2016.

• L’agriculteur s’engage à réduire sa production sur les trois mois de la période d’au minimum 1.500 kg et d’au maximum 50 % de sa production de la période de référence correspondante. Si la réduction de production effective est supérieure à 50 %, le montant de l’aide sera automatiquement limité à 50 %.

• Les demandeurs ne peuvent pas présenter plus d’une demande, mais ceux qui auront introduit une demande lors de la première période pourront réintroduire une demande lors de la quatrième période.

• Pour la première période de réduction, les agriculteurs ont jusqu’au 21 septembre 2016 à 12 heures pour introduire une demande d’aide.













• Après vérification des demandes par la DGO3 et autorisation de la Commission sur le volume total pour lequel l’aide est demandée, la DGO3 informera individuellement le demandeur, le 30 septembre au plus tard du volume pour lequel il peut s’engager. Un coefficient de réduction sera appliqué à chaque demande individuelle si le volume total de l’ensemble des demandes de tous les Etats membres excède le volume de 1,07 million de tonnes correspondant à un montant de 150.000.000 euros.

• Au lendemain de la fin de la période de réduction, soit le 31 décembre 2016, les agriculteurs auront 45 jours pour introduire une demande de paiement pour le volume réellement réduit pendant la période. Aucune demande tardive de demande de paiement ne sera acceptée.

Pour enregistrer votre formulaire d’engagement: https://agriculture.wallonie.be/paconweb/home

Source: Portail de l’agriculture wallonne.

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