Législation

Nouvelle approche de l’IBR: approbation de l’arrêté royal

Sur proposition du ministre de l’Agriculture Willy Borsus, le conseil des ministres a adopté, le 15 juillet dernier, le projet d’arrêté royal portant sur la lutte contre l’IBR. Ce projet a été soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Le projet d’arrêté royal abroge l’arrêté royal du 22 novembre 2006 portant sur la lutte contre l’IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine) et le remplace par un nouvel arrêté. Ce projet reprend les étapes à venir dans la lutte contre cette maladie bovine.

Rappelons brièvement l’historique de la lutte contre l’IBR en Belgique: lancé en 2007 sur base volontaire, ce programme est devenu contraignant en 2012. Après approbation en 2014 par la Commission européenne, ce programme de lutte a permis à notre pays d’obtenir le statut ‘article 9’, c’est-à-dire indemne de l’IBR. Ce statut prévoit des conditions supplémentaires pour le commerce et ce afin de protéger le statut des élevages bovins en Belgique. Autrement dit, ce statut facilitera les exportations depuis la Belgique.

Les dispositions prévues dans le nouvel arrêté royal devraient permettre à notre pays d’accéder au statut ‘article 10’, c’est-à-dire officiellement indemne d’IBR.

Source: compte-rendu du conseil des ministres – 15 juillet 2016

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