Nouvelle avancée dans l’harmonisation des référentiels de sécurité alimentaire

Quatre organisations européennes qui gèrent les référentiels de sécurité alimentaire ont signé, le 19 novembre dernier, un protocole d’entente sur la prolongation d’un an de la reconnaissance mutuelle temporaire entre OQUALIM d’un côté et AIC, GMP + International, OVOCOM et QS de l’autre. Ce protocole entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Rappelons qu’OVOCOM est la plateforme belge de concertation pour la branche de l’alimentation animale.

A partir de cette date, seules les entreprises ayant un certificat  OQUALIM valide avec le scope RCNA International seront autorisées à fournir des aliments ou des services aux autres référentiels. Les sites certifiés devront être conformes aux exigences spécifiques mentionnées dans l’annexe 1 (‘Exigences minimales concernant la sélection, le suivi et l’évaluation des fournisseurs’). L’entreprise devra également être certifiée pour le scope audit inopiné.

Notons que la norme OQUALIM RCF pour la production de matières premières pour l’alimentation animale ne fait pas partie de cette reconnaissance. Par conséquent, les producteurs d’aliments composés ou de prémélanges certifiés RCNA International  ne peuvent faire appel qu’à  des fournisseurs certifiés (certifications GMP + FSA, FCA, FEMAS ou QS) ou utiliser le protocole garde-barrière pour les matières premières transformées pour aliments des animaux.

La prolongation de la reconnaissance mutuelle temporaire couvre les activités suivantes:

▪   Production et mise sur le marché d’aliments composés, aliments minéraux, aliments liquides, aliments pour allaitement et prémélanges;

▪   Distribution et négoce en aliments composés pour animaux, aliments minéraux, alimentation liquide, aliments pour allaitement et prémélanges ou distribution de matières premières pour aliments des animaux et d’additifs pour l’alimentation des animaux. La distribution et le négoce en matières premières pour aliments des animaux ou d’additifs doit toujours être associée à une activité de fabrication ou de distribution pour des prémélanges ou pour des aliments composés.

Cette reconnaissance mutuelle temporaire est valable pour une période de transition d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2020) durant laquelle toutes les parties concernées poursuivront leurs efforts pour aboutir à une reconnaissance intégrale.

Source: OVOCOM, le 19 novembre 2019

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